Conditions générales de vente.
La commande en ligne n'est pas encore ouverte sur ce site. Les présentes conditions s'appliqueront aux commandes passées dès son ouverture.
- 1. Objet
- 2. Vendeur
- 3. Produits
- 4. Prix
- 5. Commande
- 6. Paiement
- 7. Livraison
- 8. Droit de rétractation
- 9. Garanties légales
- 10. Responsabilité
- 11. Données personnelles
- 12. Archivage
- 13. Droit applicable et litiges
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de produits conclues sur le site pierrecardin-maroquinerie.fr (le « site ») entre IML GROUP et toute personne qui y passe commande (le « client »). Toute commande suppose leur acceptation : le client les accepte en validant sa commande, après en avoir pris connaissance.
Article 2. Vendeur
Les produits sont vendus par IML GROUP, société par actions simplifiée au capital de 300 120 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 851 967 034, dont le siège social est situé 50 rue Raynouard, 75016 Paris. Numéro de TVA intracommunautaire : FR02851967034.
IML GROUP est licencié de la marque Pierre Cardin pour la maroquinerie. Toute correspondance peut lui être adressée par courrier à IML GROUP, 50 rue Raynouard, 75016 Paris, par e-mail à [email protected] ou par téléphone au 01 83 75 76 74.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont les sacs de la collection Pierre Cardin hiver 2026 présentés sur le site. La fiche de chaque produit en indique les caractéristiques essentielles : matière, dimensions et coloris disponibles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé se révèle indisponible, le client en est informé par e-mail, sa commande est annulée et les sommes éventuellement versées lui sont remboursées.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont indiqués au cours de la commande, avant sa validation, et sont compris dans le total à payer.
IML GROUP peut modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Pour une livraison hors de l'Union européenne, des droits de douane ou des taxes d'importation peuvent être exigés par le pays de destination. Ils sont à la charge du client, qui en assure la déclaration et le paiement.
Article 5. Commande
Pour commander, le client choisit un modèle et son coloris, l'ajoute au panier, puis suit les étapes de la commande : coordonnées et adresse de livraison, mode de livraison, adresse de facturation, paiement. Avant de payer, il peut vérifier le détail de sa commande et son prix total, et corriger les informations saisies.
La commande est conclue lorsque le client la valide par le paiement. IML GROUP lui en adresse la confirmation par e-mail, à l'adresse indiquée lors de la commande.
IML GROUP peut refuser une commande en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue. Le site n'ayant pas vocation à vendre des produits en quantités importantes, IML GROUP se réserve également le droit de refuser les commandes de trois articles identiques.
Article 6. Paiement
Le prix est payable en totalité à la validation de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), par PayPal ou, sur les appareils compatibles, par Apple Pay. Aucun paiement fractionné ni différé n'est proposé. Si le paiement n'aboutit pas, la commande n'est pas conclue.
Les produits restent la propriété d'IML GROUP jusqu'au paiement complet du prix.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours de la commande. Les modes de livraison proposés, les pays desservis, les délais indicatifs et les frais éventuels sont indiqués au cours de la commande, avant sa validation.
En cas de retard de livraison, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article L.216-6 du Code de la consommation ; il est alors remboursé dans les conditions de l'article L.216-7 du même code.
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession (article L.216-2 du Code de la consommation).
Article 8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité (article L.221-18 du Code de la consommation).
Pour l'exercer, il informe IML GROUP de sa décision avant l'expiration de ce délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier à IML GROUP, 50 rue Raynouard, 75016 Paris ou par e-mail à [email protected]. Il peut utiliser le formulaire ci-dessous, sans que ce soit obligatoire.
Le produit est renvoyé complet, dans son état d'origine, à la même adresse, au plus tard 14 jours après la communication de la décision de rétractation. La responsabilité du client n'est engagée qu'en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L.221-23 du Code de la consommation).
IML GROUP rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux au tarif standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits (article L.221-24 du Code de la consommation).
Formulaire de rétractation (à compléter et à renvoyer uniquement si le client souhaite se rétracter du contrat) :
À l'attention d'IML GROUP, 50 rue Raynouard, 75016 Paris :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Article 9. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Au titre de la garantie légale de conformité, le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Au titre de la garantie des vices cachés, l'action doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil). Le client peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix (article 1644 du Code civil).
Toute demande au titre de ces garanties est adressée par courrier à IML GROUP, 50 rue Raynouard, 75016 Paris ou par e-mail à [email protected].
Article 10. Responsabilité
IML GROUP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni des inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une interruption de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11. Données personnelles
Les données communiquées par le client lors de sa commande sont traitées par IML GROUP pour la gestion de la commande et de la relation client. Le client dispose sur ces données des droits décrits dans les mentions légales, qui en précisent les modalités d'exercice.
Article 12. Archivage
IML GROUP archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément à l'article 1379 du Code civil.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont rédigées en langue française et soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I »).
Toute réclamation peut être adressée par courrier à IML GROUP, 50 rue Raynouard, 75016 Paris ou par e-mail à [email protected].
En cas de litige, le client peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R.631-3 du Code de la consommation).